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Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de commander des livres personnalisés créés à partir des informations fournies par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au générateur de livre du Site est gratuit.
Article 3 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit notamment :
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Modification des CGU
France1900.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 8 – Retour de commande
En cas de défaut de production du livre personnalisé, l’Utilisateur peut également contacter France1900.com à l’adresse laboitezero@gmail.com pour demander un retour de commande.
Article 9 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter France1900.com à l’adresse laboitezero@gmail.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 10 – Nullité d’une disposition des CGU
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent à s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.
Fait à Paris, le 5 mai 2023.